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Dépassement d'honoraires : sanctions sur ordonnance :

Le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) a réalisé une synthèse faite à partir d'un questionnaire envoyé aux Caisses primaires d'assurance-maladie (CPAM), et où il dénonce les dépassements d'honoraires pratiqués par les médecins libéraux.

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a proposé au ministre de la santé, qui l’a accepté, de mieux cerner ce qui pouvait demeurer à la charge du patient en effectuant les soins médicaux que son état de santé pouvait nécessité à l’hôpital. La mission s’est focalisée de mener une enquête sur des dépassements d’honoraires qui représentent près de 2 milliards d’euros, dont les deux tiers pèsent directement sur les ménages, après intervention des organismes d’assurance complémentaire. Elle a choisi de mettre sous les feux de la rompe ce sujet à travers l’exemple de quatre épisodes thérapeutiques comportant un acte principal à l’hôpital, précédé ou suivi de consultations ou d’examens en établissement. Elle a essayée d’établir la synthèse des éventuelles possibilités d’évolution de la rémunération de quelques praticiens.

Un obstacle à l'accès aux soins

La mission a soulignée une intéressante  augmentation des dépassements au cours de la dernière décennie.
En effet, Le montant des dépassements dans le secteur à honoraires libres a doublé en moins de quinze ans en valeur réelle, il constitue l’essentiel de ce qui reste à la charge du patient après l’intervention des organismes complémentaires, et représentent une charge plus lourde pour les patients que le ticket modérateur ou le forfait journalier hospitalier.
Par ailleurs, ces évolutions et ces taux présentent des disparités importantes entre les spécialités et les régions, comme au sein d’une même spécialité et que tous ces constats se retrouvent dans la pratique des dépassements d’honoraires des praticiens exerçant à titre libéral dans les établissements de santé publics et privés.
Au total, à partir de l’étude menée sur quatre épisodes de soins, la mission a pu établir qu’une majorité de patients est aujourd’hui confrontée à des dépassements d’honoraires dont les montants peuvent être élevés ; et du fait même de leur ampleur, Les dépassements remettent en cause certains des principes sur lesquels repose le système de soins.

Quant à la réforme en cours, il n’y a rien de bon qui apparaît au horizon : baisse de remboursement de certains médicaments, hausse du forfait hospitalier, sans omettre l'augmentation des tarifs des mutuelles de 4 à 6 %…
D'autant que s'avancent les refus de soins et qu'il n'est plus une exception d'être mis sur liste d'attente si l'on a eu le malheur de renâcler à admettre le dépassement d'honoraires.

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